Conditions de vente
PREAMBULE
Le site en ligne www.arimabijoux.com a été mis en place par la société Les Nouveaux Petits Mondes qui est l’exploitant et le propriétaire de ce site.
La société Les Nouveaux Petits Mondes est une SARL au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 10 rue de Latchague, 64600 Anglet. Elle est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 797 401 080 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR19797401080
Vous pouvez contacter la société Les Nouveaux Petits Mondes au 06 33 33 25 07 et lui écrire au: domi.marcel@yahoo.fr
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour le site www.arimabijoux.com
ARTICLE 1er - CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par Les Nouveaux Petits Mondes sur son site www.arimabijoux.com (le vendeur) auprés d’acheteurs non professionnels (le client ou les clients), désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur le site www.arimabijoux.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés par les clients.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site emporte adhésion et acceptation des présentes conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir accéptées en cochant la case prévue a cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.arimabijoux.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
le site www.arimabijoux.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des bijoux en pierres semi-précieuses, gold filled ou autre métal et perles de Tahiti .
Ces offres d’articles présentés sont valables pour la durée de la mise en ligne et sous réserve du stock disponible.
Arima bijoux.com se réserve le droit de limiter les ventes de certains de ses articles à certaines régions ou pays.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Avant de pouvoir passer une commande, le client pourra créer un compte client et remplir le formulaire avec ses données personnelles. Ainsi le client sera reconnu la prochaine fois qu’il se connectera et ses données seront enregistrées. La création d’un compte client n’est pas obligatoire et le client pourra se connecter en tant qu’invité.Le client peut vérifier la Politique de Confidentialité dans le bas de sa page de paiement lors de sa commande .
Toute commande doit être passée en ligne conformément a la procédure suivante : aprés avoir cliqué sur l’icône «ajouter au panier» et aprés avoir vérifier les spécificités de sa commande ( couleurs, quantité, prix, dimensions, etc), le client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic.
Pour nos clients habitant Tahiti il est proposé de réserver en ligne un article . Celui ci sera obligatoirement récupéré et payé directement dans notre atelier ARIMA de Tahiti . Le paiement pourra se faire en espèces ou carte bancaire à l’adresse indiquée dans l’article 4.
Dans l’hypothèse ou un article s’avérait indisponible,le site www.arimabijoux.com s’engage à prévenir par tout moyen de son choix le client.
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant l’article indisponible ou annuler la commande de cette référence d’article, à l’exclusion des autres articles et références commandés
Il sera alors remboursé par ce dernier si le paiement a déjà été effectué.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Le vendeur utilise le service Lettre Suivie ou Colissimo afin de faire parvenir les articles commandés a son client.
S’ils sont disponibles les articles sont acheminés entre 3 jours et une semaine pour la France.
En dehors de la France, le coût du port sera modifié et décrit avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à pénalité ou refus de marchandise.
Comme précisé précédemment, les expéditions ne sont pas assurées sur la Polynesie Française , l’île de Tahiti abritant un atelier Arima , les articles sont a retirer et payer directement dans ce dernier :
ARIMA, William Marcel, D46, 5e avenue, Lotissement du Lotus à PUNAAUIA (tel:+689 89 66 90 46)
Le transfert de propriété des articles du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date des livraisons dédits articles. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert du risque de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possesssion des articles. Les articles voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Il dispose d’un délai de 48 h à compter de la livraison pour formuler par courrier ou par courriel toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés avec tous les justificatifs afférents ( photo notamment) Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les formalités les articles seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
La spécificité des bijoux Arima est qu’ils sont fabriqués à partir de matériaux naturels , tels que les perles et les pierres semi précieuses .Le client accepte en les commandant que des petites variantes de couleurs et de formes puissent apparaître sur ces matériaux utilisés. Arimabijoux ne peut en aucun cas assurer que les couleurs apparaissant sur l’écran du client lors de la visite du site et lors de sa commande correspondent de façon absolue aux couleurs des articles expédiés. Chaque bijou est considéré comme une pièce unique et le client doit adhérer a cette particularité qui donne toute sa valeur et son originalité à ce bijou .
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les articles livrés dont les défauts de conformités ( excluant les cas décrits dans le paragraphe précédent) ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 - PRIX
Le prix figurants sur le site sont en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Il est donné à titre indicatif le prix en Francs Pacifiques pour nos clients résidants à Tahiti .
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les articles concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements et pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client n’en soit préalablement informé. Arimabijoux se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les Nouveaux Petits Mondes par l’intermédiaire de son site www.arimabijoux.com ayant décidé de faire l’effort de proposer des prix homogènes entre la France et la Polynesie Française , les prix TTC des articles en France sur le site sont égaux aux prix proposés en Polynesie en atelier ( donc hors TVA française qui n existe pas dans ce territoire). Il ne sera en aucun cas possible aux clients polynésiens venant récupérer leurs articles commandés de demander un escompte pouvant correspondre a un prix n’incluant pas les taxes françaises.
Toutes les commandes sur le site, quelque soit leur origine, sont payables en euros.
Pour nos clients polynésiens les prix des articles à réserver sur le site et à récupérer et payer dans l’atelier Arima de Tahiti sont exprimés en Francs Pacifiques.
Les articles demeurent la propriété d’arimabijoux jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Tout paiement sur le site a lieu par carte bancaire , le paiement par chèque n’est pas autorisé sans accord préalable du vendeur que le client devra contacter par téléphone au 06 33 33 25 07ou par mail à: domi.marcel@yahoo.fr
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit:
Il valide son adresse; l’article ou les articles commandés et le prix total; il fournit les références de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur l’icône « valider », cette validation engage irrévocablement le client.
Afin d’assurer la sécurité des paiements le site arimabijoux.com utilise la norme SSL
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.
Les données confidentielles (le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme) sont transmises cryptées.
Le client peut choisir l’option Shop Pay pour régler ses achats . Après l’ajout au panier de ou des articles et le passage à la caisse, le client sera redirigé vers Shop Pay pour vérifier ses informations puis sera a nouveau redirigé vers la caisse pour finaliser l’achat. Le client recevra un rappel par émail avant chaque paiement.
Le client a également la possibilité d’utiliser son compte PayPal pour régler ses achats . Après vérification et confirmation de sa commande, il finalise sa transaction en toute sécurité.
Dans tous les cas , la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 7- FACTURATION
Les Nouveaux Petits Mondes adressera au client pour son site www.arimabijoux.com une facture de l’objet de sa commande par courrier électronique . Celle ci sera aussi disponible dans le compte client avec l’historique de ses commandes.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées avec pour finalité d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service, de communiquer éventuellement des informations relatives aux offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le client, et ainsi de mieux répondre a ses attentes. Le client atteste en avoir pris connaissance.
Conformement à la loi n°78-17 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accés et de rectification de ces données.
ARTICLE 9 - GARANTIES COMMERCIALES
Les produits commercialisés bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaires de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou abimés ou ne correspondant pas a la commande (dans la limite des spécificités intrinseques décrites dans l’article 4)
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière , de conception ou de fabrication affectant les articles livrés et les rendant impropres a l’utilisation.
En cas de vice, le client devra retourner les articles pour examen a l’adresse suivante : Les Nouveaux Petits Mondes, Dominique Marcel, 10 rue de Latchague, 64600 Anglet , après avoir préalablement obtenu du vendeur son accord quand au retour des articles. Dans le cas ou le client retournerait des articles pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour émanant du vendeur, ce dernier pourrait refuser d’accepter les articles .
La réception des produits par Les Nouveaux Petits Mondes du site www.arimabijoux.com ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d’existence de vice ou erreur de colisage reconnu par Les Nouveaux Petits Mondes, le client pourra soit échanger l’article soit obtenir le complet remboursement de celui-ci . Les frais de port seront alors a la charge de Les Nouveaux Petits Mondes
En cas de remboursement d’article, le remboursement (incluant les frais d’envois et le retour des articles) s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client. Les Nouveaux Petits Mondes pour son site www.arimabijoux.com s’engage a effectuer les remboursements dans les meilleurs délais.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaises utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale de l’article, d’accident ou de force majeure. La garantie du client est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d’un vice.
Nonobstant les dipositions des présentes Conditions Générales de Vente , Les Nouveaux Petits Mondes et son site www.arimabijoux.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’article, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à arimabijoux.com.
En tout état de cause , la garantie de la société Les Nouveaux Petits Mondes et de son site www.arimabijoux.com ne peut être supérieure au montant de la valeur des articles à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité .
ARTICLE 10 - RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalité, a fin d’échange ou de remboursement, a condition que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra passer par le formulaire de contact. Le numéro de commande doit apparaître dans leur emballage d’origine formulaire.
Les retours sont a effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire , notice..)permettant la recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les articles devront être retournés à l’adresse suivante: Les Nouveaux Petits Mondes, 10 rue de Latchague, Les Jardins des 5 Cantons Bâtiment A, 64600 Anglet
Le colis de retour doit être expédié uniquement par envoi de type Colissimo suivi , FedEx,UPS, etc
L'échange ,sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation , sous réserve de bon retour des produits du vendeur dans les conditions prévues au présent article, par crédit sur le compte bancaire du client.
Les retours pour échanges concernant des articles non défectueux et conformes à la commande en ligne doivent être effectués aux frais du client qui supporte également la charge des frais de réexpédition de l’article de remplacement commandé en échange , ainsi , si le client souhaite procéder a un échange , et que l’article de remplacement est disponible , le vendeur l’adressera au client après retour de l’article remplacé et règlement par ce dernier des frais de port des produits envoyés en échange.
En cas d’exercice de droit de rétractation dans le délai susvisé et de demande de remboursement par le client, seul le prix du ou des articles achetés et les frais de livraison sont remboursés , les frais de retour restant a la charge du client.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.arimabijoux.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon .
En outre le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, modèles, prototypes, etc figurant sur le site avec l’autorisation du créateur de bijoux William Marcel.
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse , écrite et préalable du vendeur et du créateur de bijoux William Marcel.
ARTICLE 12 - LANGUE - DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont rédigés en langue française . Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécutions, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le cliente est informé qu’il peut, en tout état de case recourir a une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation (C.consom.art.L534-7) ou auprés des instances de médiation sectorielles existantes.
12.3 - En application des dispositions des articles L 121-19 et L 121-17 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible , des présentes Condtions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :les caractéristiques essentielles des articles; le prix des articles et les frais annexes(livraison par ex.) ;les informations relatives à l’identité du vendeur, a ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et a leurs modalités de mise en œuvre; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige; les informations relatives aux garanties droit de rétractation ( existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation ) aux frais de renvoi des articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
